Conditions générales de vente des billets

Article 1 Définitions

1.1 Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants (aussi bien au singulier qu'au pluriel) auront les significations suivantes :

• 'Conditions Générales', les présentes conditions générales de SimpleTicket ;
• 'Client', la partie qui conclut un Contrat avec SimpleTicket ;
• 'Événement', la manifestation publique ou privée au cours de laquelle - à titre d'exemple, mais non exclusivement - une représentation de nature artistique et/ou sportive est donnée, y compris mais sans s'y limiter - une comédie musicale, une représentation de théâtre, de scène ou de musique, un concert, un événement de danse, un spectacle ou un événement sportif ;
• 'Lieu', l'endroit où l'Événement se tient ;
• 'Organisateur', la partie responsable de la production et/ou de l'organisation de l'Événement ;
• 'Contrat', le contrat entre SimpleTicket et le Client relatif à l'achat et à la livraison de Tickets ;
• 'Parties', la désignation collective du Client et de SimpleTicket ;
• 'SimpleTicket', SimpleTicket agissant sous le nom SimpleTicket, la partie qui conclut un Contrat avec le Client ;
• 'Ticket', le document écrit et/ou électronique et/ou l'application électronique, tels que, entre autres, mais sans s'y limiter, SMS, MMS, enregistrement de code-barres via carte SIM et/ou toute application électronique future, qui donne accès à l'Événement ;
• 'site web de SimpleTicket', www.simpleticket.eu

1.2 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute réservation de Tickets que le Client effectue auprès de SimpleTicket, et en font partie intégrante, ainsi qu'au Contrat qui en découle.

1.3 Le Contrat est également régi par les conditions générales de l'Organisateur, ainsi que par les conditions générales des détenteurs des Lieux. En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions Générales et les conditions précitées, les dispositions du Contrat ou des présentes Conditions Générales prévalent. Un exemplaire des conditions générales des détenteurs des Lieux ou de l'Organisateur peut être obtenu sur demande auprès des détenteurs des Lieux concernés ou auprès de l'Organisateur.

Article 2 Informations, souhaits particuliers, promotions

2.1 Toutes les informations concernant un Événement, sans se limiter au prix et à la disponibilité des Tickets, qui sont fournies par SimpleTicket au Client (via ou non le site web de SimpleTicket), sont en tout temps fournies sans engagement et sous toutes réserves.

Article 3 Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont possibles lors d'une réservation via le site web de SimpleTicket : Mastercard/Visa, iDEAL, Paypal, Bancontact, Giropay, SOFORT banking, EPS, Cartes Bancaires, Postepay, KNC-betaalknop, Belfius betaalknop, ING Home'Pay, Przelewy24, Apple Pay. Ceci selon le choix de l'Organisateur et la disponibilité dans le pays du Client.

Article 4 Conclusion du Contrat

4.1 Modalités de conclusion du Contrat en cas de paiement au moyen des modes de paiement susmentionnés :

• dès que le Client et SimpleTicket ont déterminé la date de la réservation, le type de Ticket, le nombre de Tickets, le prix des Tickets et les éventuels frais supplémentaires, l'autorisation du paiement par le Client, que ce soit ou non par l'intermédiaire d'un tiers, est demandée auprès de l'organisme de carte de crédit ou de la banque ;
• si le paiement est demandé par l'intermédiaire d'un tiers auprès de l'organisme de carte de crédit ou de la banque, les données personnelles fournies par le Client, nécessaires à la conclusion du contrat, seront vérifiées ;
• le Contrat est définitivement conclu dès que l'autorisation du paiement par le Client est obtenue et que le paiement est effectué avec succès ;
• si le Contrat est conclu via le site web de SimpleTicket, le Contrat est confirmé au Client sans délai par e-mail ;
• si l'autorisation du paiement par le Client n'est pas obtenue, le Client reçoit à l'écran un message l'informant de l'échec de la transaction et de la non-conclusion du contrat.

4.2 Il n'est pas possible de modifier le Contrat ni de l'annuler ou de le résilier.

4.3 Après la réussite du mode de paiement choisi, à l'exception du virement bancaire, les Tickets sont directement accessibles et imprimables via les pages en ligne. Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les explications sur la manière d'obtenir et/ou d'imprimer le Ticket. Ceci est rendu possible via le site web de SimpleTicket.

Article 5 Tickets

Les Tickets fournis par SimpleTicket sont et demeurent la propriété de l'Organisateur et sont délivrés par SimpleTicket au Client à condition qu'il ne soit jamais permis, sans l'autorisation écrite préalable de l'Organisateur et/ou de SimpleTicket :

• de revendre les Tickets à des tiers ou de fournir les Tickets à des tiers de toute autre manière, à des fins commerciales, directement ou indirectement ;
• d'offrir les Tickets dans des communications commerciales - de quelque manière que ce soit - ou de faire référence aux Tickets de toute autre manière.

Article 6 Responsabilité

6.1 SimpleTicket n'est pas responsable de la qualité (artistique) et du contenu de l'Événement ni du déroulement des faits dans et autour du Lieu, n'accorde aucune garantie à cet égard et n'accepte aucune responsabilité en la matière.

6.2 Si, et dans la mesure où, l'Événement est annulé par l'Organisateur ou par le détenteur du Lieu, l'Organisateur ne remboursera jamais au Client plus que le prix, à l'exclusion des frais de réservation payés, dont le Client peut justifier le paiement via SimpleTicket pour les Tickets. Dans un tel cas, SimpleTicket n'accepte jamais de responsabilité pour d'éventuels autres frais et/ou dépenses engagés directement ou indirectement.

6.3 Si, en cas d'annulation de l'Événement, l'Organisateur n'est pas disposé ou pas en mesure de rembourser le montant concerné directement au Client, SimpleTicket n'est plus tenue de restituer le montant payé par le Client via SimpleTicket.

6.4 SimpleTicket ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de décès, blessures, accidents, lésions, pertes, dégradations ou vols causés au Client pendant ou à la suite d'une visite à l'Événement ou au Lieu.

6.5 Si et dans la mesure où SimpleTicket, en raison d'un cas de force majeure, est dans l'impossibilité totale ou partielle de remplir ses obligations envers le Client, le Contrat sera résilié, sans qu'aucune partie puisse en tirer un quelconque droit à indemnisation.

6.6 Par force majeure, on entend notamment : la guerre, la menace de guerre et l'émeute, les mesures restrictives des autorités tant nationales qu'étrangères, le décès d'un ou plusieurs membres de la Maison royale, l'incendie, les grèves, les ouragans et autres conditions météorologiques extrêmes, la défaillance et l'endommagement d'équipements et de systèmes de contrôle d'équipements, la paralysie/la grève des transports, les inondations, les lock-out, le sabotage et, en général, toutes les circonstances imprévues, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, en conséquence desquelles l'exécution du Contrat ne peut raisonnablement plus être exigée de SimpleTicket.

6.7 SimpleTicket n'accepte aucune responsabilité pour la perte des Tickets par le Client, quelle qu'en soit la cause.

6.8 SimpleTicket n'accepte aucune responsabilité pour l'achat et la livraison de Tickets qui n'ont pas lieu auprès de SimpleTicket, ni pour les Contrats qui, à la demande du Client ou non, ne sont pas entièrement exécutés par SimpleTicket et dans lesquels un tiers - par exemple la caisse d'un Lieu - est ou non directement impliqué.

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom, au logo et au texte éventuel de SimpleTicket, ainsi qu'au concept commercial utilisé par SimpleTicket en général, appartiennent à SimpleTicket. Il n'est pas permis au Client de les rendre publics ou de les (faire) publier, directement ou indirectement, de les reproduire ou de les utiliser de toute autre manière, ou de s'y associer, sauf autorisation écrite préalable de SimpleTicket.

7.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom de l'Événement, au Lieu, aux logos et similaires appartiennent à l'Organisateur ou aux titulaires de droits d'origine de l'Événement concerné ou au détenteur du Lieu. Il n'est pas permis au Client de les rendre publics ou de les (faire) publier, directement ou indirectement, de les reproduire ou de les utiliser de toute autre manière, ou de s'y associer, sauf autorisation écrite préalable des titulaires de droits concernés.

Article 8 Règles de conduite de l'Organisateur / des Lieux

8.1 Le Client devra se conformer aux règles de conduite en vigueur de l'Organisateur et du détenteur des Lieux relatives à l'Événement pour lequel SimpleTicket fournit les Tickets.

Article 9 Dispositions complémentaires

9.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales ou une partie du Contrat devait, à quelque moment que ce soit, être nulle ou être annulée, les Conditions Générales du Contrat demeureront en vigueur pour le reste. Les Parties conviendront alors, pour la clause nulle ou annulée, d'un arrangement se rapprochant le plus possible des intentions que les Parties avaient avec le Contrat et les présentes Conditions Générales.

9.2 Les ajouts ou modifications du Contrat ou des présentes Conditions Générales ne peuvent être effectués que par écrit.

9.3 Les éventuelles réclamations des Clients concernant les services fournis par SimpleTicket doivent être signalées par écrit à SimpleTicket, qui veillera à leur traitement dans un délai raisonnable ne dépassant pas six semaines à compter de la date du cachet de la poste.

9.4 Tous les litiges pouvant survenir à la suite du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales seront réglés selon le droit néerlandais et seront portés en première instance devant le tribunal compétent de l'arrondissement de La Haye.

9.5 Ce qui précède laisse intacte la possibilité d'exercer d'autres voies de recours prévues par la loi, telles que, mais non exclusivement, la possibilité d'arbitrage.

Article 10 Consultation et modification des conditions

10.1 Les présentes conditions peuvent être consultées sur le site web destiné aux Consommateurs (https://consumer.simpleticket.eu) et via la billetterie de SimpleTicket.

10.2 La version applicable est toujours la dernière version publiée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique avec l'Utilisateur.

10.3 Le texte néerlandais des conditions générales fait toujours foi pour leur interprétation.

10.4 SimpleTicket se réserve le droit de modifier les "Conditions Générales pour les Consommateurs" sans avoir à en faire mention préalablement ou ultérieurement.

SimpleTicket
Winkelhaak 77
2495AX Den Haag

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